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Coordonnées de votre entreprise

Commencez par entrer vos informations de base et signer votre PFID.

Paiement en ligne PFID

Paiement en ligne de votre PFID pour conformité eID

PFID Administrateurs et actionnaires

Indiquez les PFID et/ou Administrateurs autorisés à signer pour votre entreprise

Upload des justificatifs

Upload de vos documents d'incorporation (statuts, etc...)

Informations détaillées

Site web, activités,...

Adresses supplémentaires

Utilisez le même PFID pour toutes vos filiales et sièges d'exploitation

Vos déclaration sur l'honneur

Déclarations complémentaire optionnelles pour certains protocoles (USA,...)

Créez votre mot de passe

Créez un mot de passe optionnel pour pouvoir utiliser votre PFID lors de l'identification sur une plateforme ProfitFlow.app v2024.10 ou +

Réception de votre PFID

Téléchargez le PDF de votre certificat PFID à conserver en sécurité en version Papier

Coordonnées de base de l'Entreprise

Fournissez les informations de base de votre entreprise pour l'achat du PFID. Ces données sont essentielles pour compléter votre profil et activer les services du protocole ProfitFlow.

Première étape : Vos coordonnées de base et votre signature

Pour créer votre PFID Entreprise, nous avons besoin des informations de base de votre entreprise ainsi que votre signature électronique. Ces informations sont essentielles pour vérifier l'identité de votre entreprise et établir vos futurs contrats.

Nom de l'entreprise*

Numéro d'identification légale (SIREN, EIN, TVA, RPM, ...)

Date de création*

Activités de l'entreprise

Licences et autorisations d'exploitation si applicable

Nom de l'administrateur principal

Telephone*

Adresse électronique*

Confirmez votre adresse e-mail

Site internet

Veuilliez lire et accepter les règles d'engagement au sein du Consortium ProfitFlow avant de régler vos droits d'enregistrements (valables à vie)

CONTRAT D'ATTRIBUTION DE NUMÉRO PFID

Entre : 24PM, société membre du Consortium ProfitFlow, ayant son siège social à Grand-Place de Quenast 16, 1430 Rebecq, inscrite à la BCE sous le numéro BE0847 436 540, ci-après dénommée "24PM".

Et : L'Acquéreur. (VOUS)

Considérant que : L'Acquéreur sollicite l'obtention d'un numéro PFID pour accéder aux services fournis par le réseau du Consortium ProfitFlow et accepte les termes énoncés dans le présent contrat.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Ce contrat régit l'attribution par 24PM d'un numéro PFID à L'Acquéreur, sous réserve des conditions d'usage et obligations inhérentes.

L'Acquéreur admet que le Consortium ProfitFlow, y compris 24PM, n'intervient pas dans les relations contractuelles entre L'Acquéreur et les tiers vendeurs de droits passifs.

L'Acquéreur autorise 24PM et les autres membres du Consortium à traiter ses données personnelles nécessaires à l'utilisation du numéro PFID.

L'Acquéreur est informé de la faculté d'interagir avec divers membres du Consortium, assurant une flexibilité et une continuité des services.

Le numéro PFID est attribué pour une durée de trois ans aux individus et cinq ans aux entités juridiques.

Le renouvellement est conditionné à l'acceptation des nouvelles conditions en vigueur.

L’Acquéreur peut solliciter la suppression de ses données personnelles, sauf celles retenues pour les besoins de conformité légale par 24PM.

Les frais d'acquisition du numéro PFID s'élèvent à 49,80 € TVA incluse.

Les entreprises doivent acheter un PFID par actionnaire et par mandataire. Ils peuvent payer via la société à condition d'obtenir mandat de leur côté.

L'Acquéreur s'engage à régler le montant correspondant à 24PM sur le compte BE58 7320 6565 2479 dans un délai de sept jours à compter de la signature du bon de commande, ou de manière immédiate via un paiement en ligne pour les commandes effectuées sur internet.

L'inexécution du paiement dans les délais impartis peut entraîner l'invalidation de l'attribution du numéro PFID, sans limiter le droit de 24PM à entreprendre des démarches pour obtenir le paiement dû.

La validation du présent contrat est matérialisée par l'attribution du numéro PFID et l'acceptation des présentes conditions générales d'achat, confirmées par la signature électronique de L'Acquéreur via la souris et le paiement en ligne des frais correspondants. Pour 24PM, l'acceptation du paiement vaut signature du présent contrat.

L'acceptation des présentes conditions est validée par la signature électronique via la souris et le paiement en ligne. Pour 24PM, l'acceptation du paiement vaut signature du présent contrat.

En cas de traduction, la version française fait foi en cas de divergence.

En cochant la case - vous acceptez que le consortium ProfitFlow N'EST PAS et NE SERA JAMAIS intermédiaire entre vous et un vendeur de droit passif - vous acceptez que VOUS AGISSEZ EN TANT QUE PROFESSIONEL pour vous porter acquéreur de droits commerciaux et que vous vous engagez a DECHARGER PROFITFLOW DE TOUTE RESPONSABILITE FISCALE en vous engageant à NE PAS CACHER VOS REVENUS des droits passifs a l'administration fiscale de votre pays

En commandant un PFID, vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez les règles et principes du Consortium ProfitFlow, ce que vous confirmez lors du paiement en ligne des droits de création de votre PFID (ProfitFlow Identity).